ctmr.ch

Conditions générales

 

1. CHAMP D'APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles Ypirésia Sàrl, société de droit Suisse basée à Sion, en Suisse, fournit des Services autour de la formation à travers sont Site :​

• ctmr.ch en Suisse à l'adresse www.ctmr.ch

Les présentes CGU s'appliquent aussi bien aux personnes publiant des cours (référés Annonceurs dans la présente) qu'aux personnes consultants les cours (référés Visiteurs dans la présente). Les présentes CGU constituent un contrat régissant les relations entre Ypirésia Sàrl, les Annonceurs et les Visiteurs du site.

Les CGU peuvent être modifiés en tout temps. Il incombe à l'Annonceur et au Visiteur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur les Sites.

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2. UTILISATION DES SITES

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L'utilisation des services se fait exclusivement au moyen des Sites référés dans le champ d'application.

Aucune inscription n'est requise pour le Visiteur.

Le Visiteur intéressé par un des cours, contacte l'Annonceur au moyen des informations de contact disponibles sur le cours. Il lui est alors demandé de renseigner les informations permettant d'être recontacté: son nom complet, son adresse email et optionnellement un numéro de téléphone.

Il est de la responsabilité du Visiteur de vérifier les informations fournies par l'Annonceur sur son cours. Le visiteur peut dénoncer auprès de Oacp.ch les informations incorrectes données par un Annonceur.

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3. PUBLICATION DE COURS

ctmr.ch publie les cours et les mises à jour régulièrement.

ctmr.ch considère comme SPAM de rubrique la publication simultanée par un Annonceur de plus de 3 cours dans la même rubrique.
ctmr.ch juge cette pratique déloyale et l'interdit.
ctmr.ch se réserve le droit de supprimer à n'importe quel moment tous les cours enfreignant cette règle, sans autre justification et sans que l'Annonceur ne puisse prétendre à quoi que ce soit.

Les annonces à caractère sexuel, le prêt d'argent, les promesses de gains/dons, la publicité pour des services concurrents sont interdits sur les Sites.

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4. TARIFS

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L'utilisation des Sites est gratuite pour les Visiteurs.

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5. FACTURATION ET PAIEMENTS

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La facturation se fait dans un délai de 10 jours après la formation. Il est également possible de payer le jour du cours.

Les méthodes de paiement sont décrites sur la facture et dans l'email d'accompagnement. Les options de paiement électronique proposées sont : cartes de crédit, cartes de débit Suisse, TWINT.

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6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

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ctmr.ch s'engage à ce que tout contenu publié soit en parfaite conformité avec la législation en vigueur et ne trompe pas les Visiteurs des Sites.
Le contenu ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image.

ctmr.ch garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droits.

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7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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A consulter dans le document distinct de Politique de confidentialité et utilisation des cookies.

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8. LIMITATION DE GARANTIE

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Les frais de télécommunication induits par l'utilisation des Services de ctmr.ch sont à la charge exclusive de l'Annonceur.
En aucun cas, ctmr.ch ne peut être tenu responsable de la perte d'informations, ou de l'interruption ou du dysfonctionnement du Service.
ctmr.ch ne garantit pas que le fonctionnement de ses Services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé, sans bugs mineurs.
ctmr.ch ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Annonceur et des préjudices causés à sa victime.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

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9. RÉSILIATION

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ctmr.ch ou l'Annonceur peuvent mettre un terme à l'inscription de ce dernier à n'importe quel moment tout en respectant un délai de 30 jours et ceci sans avoir à donner de raisons. Ils doivent le faire par écrit ou par le formulaire de contact du site. ctmr.ch se réserve le droit de résilier l'inscription et donc de suspendre à tout moment l'accès aux Services d'un Annonceur qui aurait contrevenu à l'une des présentes CGU.

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10. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE EN CAS DE LITIGE

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Seul le droit suisse est applicable dans les rapports entre Ypirésia Sàrl / ctmr.ch
En cas de litige, les présentes conditions sont utilisées comme base juridique.
L'utilisateur accepte comme for exclusif: Sion (Valais, Suisse).